Conditions générales (CGU / CGV)

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du service Aplly (ci-après « Aplly » ou « le Service »), accessible sur aplly.app, ainsi que la souscription aux offres payantes. En créant un compte ou en souscrivant une offre, vous acceptez les Conditions sans réserve.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par Marius Selles, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial SELLES starter, dont le siège est situé 6 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse (France), immatriculé au RCS de Mulhouse sous le numéro 108 687 120 (SIRET 108 687 120 00015). Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales. Contact : [email protected].

2. Description du Service

Aplly aide à candidater : recherche d’offres d’emploi sur plusieurs sites, adaptation du CV et de la lettre de motivation à chaque offre (optimisés pour les filtres ATS), score ATS, approche directe d’un contact et outils de préparation d’entretien, selon l’offre souscrite. Aplly prépare des documents et des messages à partir des informations que vous fournissez : c’est toujours vous qui relisez, validez et envoyez. Aplly n’envoie aucune candidature ni aucun message à votre place et ne garantit aucun résultat de recrutement.

3. Compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte via notre prestataire d’authentification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire.

4. Offres et prix

Le Service est proposé selon les offres suivantes, présentées sur la page Tarifs :

• Pro : 10 €/mois, abonnement reconductible.
• Premium : 18 €/mois, abonnement reconductible.

Période d’essai gratuite. Lors de la première souscription d’une offre Pro ou Premium, les trente (30) premiers jours sont offerts. Un moyen de paiement valide est demandé à la souscription, mais aucune somme n’est prélevée pendant cette période. À l’issue des trente jours, et sauf résiliation avant cette date, l’abonnement se poursuit au tarif de l’offre choisie et le premier prélèvement intervient. La date et le montant de ce premier prélèvement sont affichés avant la validation de la commande, et un rappel est envoyé par email trois (3) jours avant. La période d’essai est accordée une seule fois par personne, quel que soit le nombre de comptes créés.

Les prix sont indiqués et prélevés en euros (EUR). Aucune conversion n’intervient : le montant débité est exactement celui affiché, identique chaque mois. L’éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — les prix affichés sont donc les prix nets à payer, sans TVA. Les quotas et fonctionnalités de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des Conditions.

5. Paiement

Les paiements et abonnements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe). Aplly ne stocke jamais votre numéro de carte. Le paiement d’un abonnement mensuel est prélevé d’avance, à la souscription (ou, en cas de période d’essai, à l’issue de celle-ci) puis à chaque reconduction.

6. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée et se reconduisent automatiquement par périodes successives d’un mois, jusqu’à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment et en quelques clics, directement depuis votre espace (page Abonnement → « Gérer l’abonnement »), sans avoir à nous écrire. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès jusqu’à cette date et aucun prélèvement n’intervient ensuite. Une résiliation pendant la période d’essai ne donne lieu à aucun prélèvement. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sous réserve de vos droits légaux (notamment l’article 7) et de toute disposition impérative applicable.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d’une souscription à distance, sans avoir à motiver votre décision.

Le Service étant un contenu et un service numériques fournis immédiatement, en souscrivant une offre payante vous demandez expressément l’exécution immédiate du Service avant la fin du délai de rétractation et vous reconnaissez que votre droit de rétractation est perdu une fois le Service pleinement exécuté, ou, pour un contenu numérique, dès le commencement de l’exécution avec votre accord. Tant que le Service n’a pas été exécuté, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous écrivant à [email protected].

En conséquence de cette renonciation, aucun remboursement n’est dû au titre du droit de rétractation pour la partie du Service déjà exécutée. À titre commercial et sans y être légalement tenu, l’éditeur peut accéder à une demande de remboursement formulée dans les quatorze (14) jours de la souscription lorsque le Service n’a pas fait l’objet d’un usage significatif ; cette faculté relève d’un geste commercial apprécié au cas par cas. L’accord pour l’exécution immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis au moment du paiement, avant la validation de la commande.

8. Modification des prix

Les prix peuvent évoluer. Toute modification de prix d’un abonnement en cours vous sera notifiée à l’avance et ne s’appliquera qu’à compter d’une reconduction suivante ; vous restez libre de résilier avant qu’elle ne prenne effet. Les utilisateurs de l’offre Pro au tarif historique (15 $/mois, tarif antérieur au passage à l’euro) conservent ce tarif pendant douze (12) mois, conformément à l’engagement affiché sur la page Tarifs.

9. Disponibilité du Service

Aplly met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, fourni « en l’état », sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (notamment la défaillance d’un prestataire technique). Aucun niveau de service (SLA) contractuel n’est garanti.

10. Données personnelles et intelligence artificielle

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les CV et lettres sont générés par le modèle Claude d’Anthropic à partir des informations que vous saisissez. Aplly demande que ces données ne soient pas utilisées pour entraîner les modèles et ne les partage avec aucun autre fournisseur à cette fin.

11. Propriété intellectuelle

La marque « Aplly », le logo, l’interface et le code restent la propriété exclusive de l’éditeur. Les CV, lettres et messages générés à partir de vos données vous appartiennent : vous êtes libre de les utiliser, les modifier et les diffuser.

12. Responsabilité

Aplly est un outil d’aide à la candidature et ne garantit aucun résultat de recrutement. Vous restez responsable du contenu que vous fournissez et de l’usage des documents produits, que vous relisez et validez avant tout envoi. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Aucune stipulation des Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni d’écarter les garanties légales dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected]. Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre adhésion à un organisme de médiation est en cours ; son nom et ses coordonnées seront publiés ici dès sa désignation. D’ici là, adressez-nous votre réclamation à l’adresse ci-dessus : nous y répondons sous quinze jours. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

14. Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit français. En qualité de consommateur, vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important affectant un abonnement en cours, nous vous en informerons.